Plessy v. Ferguson

Plessy v. Ferguson
Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet	Homer Adolph Plessy v. John Ferguson
Composition de la cour	Stephen J. Field, John M. Harlan, Horace Gray, David J. Brewer, Henry B. Brown, George Shiras Jr., Edward D. White, Rufus W. Peckham
Question posée	Est-ce que le Separate Car Act adopté par la législature d'État de Louisiane en 1890 viole le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis
Plaidé le	13 avril 1896
Décidé	18 mai 1896
Réponse donnée	La Cour a estimé que la loi de l'État de la Louisiane était constitutionnelle. Dans une opinion rédigée par le juge Henry Billings Brown, la majorité a confirmé la ségrégation raciale imposée par l'État. Le juge H.B. Brown a admis que le XIVe amendement visait à établir l'égalité absolue des races devant la loi, mais a estimé qu'un traitement séparé n'impliquait pas l'infériorité des Afro-Américains. La Cour a noté qu'il n'y avait pas de différence significative de qualité entre les wagons blancs et noirs. En bref, la ségrégation ne constitue pas en soi une discrimination illégale.
Révocation	Arrêt vidé en grande partie de sa portée par les arrêts Brown v. Board of Education (1954), arrêt Browder v. Gayle (1956) et définitivement aboli par le Civil Rights Act de 1957 et Civil Rights Act de 1964
No de l'affaire	163 U.S. 537
Lien cas	https://www.oyez.org/cases/1850-1900/163us537
Lien débats	https://supreme.justia.com/cases/federal/us/163/537/#tab-opinion-1917400
Opinion majoritaire
Juge	Henry Billings Brown
Opinion(s) dissidente(s)
Juge(s)	John Marshall Harlan
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Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, (arrêt N^o 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Cet arrêt autorise les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats du mouvement des droits civiques, plus spécialement de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'elles sont une infraction à l'égale protection de la loi pour tous les citoyens quelle que soit leur race garantie par le XIV^e amendement à la constitution. C'est au nom de l’inégalité que l'arrêt va être rendu caduc et définitivement annulé par les arrêts Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al du 17 mai 1954, l'arrêt Browder v. Gayle du 5 juin 1956 et définitivement révoqué par le Civil Rights Act du 9 septembre 1957.